Que dit la loi / règlementation ?
Un EPI (équipement de protection individuelle) est un vêtement ou un accessoire destiné à protéger son utilisateur des risques d’une activité par nature dangereuse. Trois degrés de risques ont été définis. La pratique de la moto appartient à la catégorie 2, celle des risques graves mais non mortels. Ces équipements doivent donc apporter le niveau de protection le plus élevé possible, sans être contraignant à porter.
Les différentes catégories d’équipement de protection individuelle
EPI de Catégorie 1
La première est une catégorie « de loisir » à « risque faible ». Il n’y a donc aucun contrôle d’organisme indépendant, les manufacturiers peuvent auto-certifier leurs produits CE. (Exemple : les gants de jardinage).
EPI de Catégorie 3
Nous n’allons pas nous attarder non plus sur cette catégorie puisqu’elle ne concerne que les risques graves à effets irréversibles ou mortels. (Exemple : les parachutes)
EPI de Catégorie 2
En revanche, cette catégorie est au cœur de notre sujet. La catégorie 2 est dite « de protection » à « risque moyen ». Les équipements moto se trouvent dans cette catégorie. Les équipementiers moto sont donc contraints de faire certifier leurs produits CE par un laboratoire agréé par l’État afin de répondre aux normes européennes.
Dans cette catégorie, on trouve plusieurs niveaux de protections : un niveau 1, un niveau 2 et un niveau urbain pour les vêtements. Et niveau 1 ou 2 pour les gants et les protections épaules, coudes, hanches, genoux et dorsales. Ainsi, tous les produits testés en laboratoire subissent les mêmes types de tests et selon les résultats obtenus ils se voient attribuer un niveau de protection. En fonction des résultats enregistrés, la mention du niveau de protection est marquée sur le produit.
Quels sont les équipements moto non certifiés ?
Tous les équipements destinés à protéger l’utilisateur doivent être homologués CE. En revanche, ce n’est pas le cas des équipements qui ne laissent pas penser au pilote qu’il est protégé ; c’est le cas d’une veste ou d’une combinaison de pluie. La fonction de ces produits est de protéger simplement des intempéries.
Que dit la loi en France ?
Pour les équipementiers
Au regard de la directive européenne 89/686/CEE, tous les équipementiers qui souhaitent commercialiser un produit destiné à l’usage des 2 roues motorisés, doivent se conformer aux normes européennes de catégorie 2 et donc faire certifier leurs produits par un organisme indépendant.
Pour le consommateur
Les conducteurs de 2 roues n’ont aucune obligation à être équipés d’un équipement hormis le casque, seul équipement obligatoire à ce jour. Le casque doit bien évidemment être homologué et répondre à la norme E22-05. Au 20 novembre 2016, tous les conducteurs de 2RM (2 roues motorisé) devront également porter des gants certifiés CE. Acheter des gants certifiés est l’assurance d’être bien équipé et protégé.
Ainsi, n’importe quel conducteur de deux roues peut faire le choix de rouler en blouson « classique ». Toutefois, dès lors que le conducteur se tourne vers un équipement spécifique à cette pratique, le fabricant doit garantir le niveau de protection adapté : EPI de catégorie 2 de niveau urbain, 1 ou 2 pour les vêtements. Et niveau 1 ou 2 pour les gants et les protections épaules, coudes, hanches, genoux et dorsales.
Tous les produits sont donc certifiés ?
Sachez que tous les équipements peuvent comporter le marquage CE, répondant ou non à une norme européenne, de catégorie 1 ou de catégorie 2… Néanmoins, les équipements moto devant répondre aux normes de catégorie 2 comportent le marquage CE, le logotype moto ainsi que la notice d’information.
Il est important de faire attention lors de vos achats à la présence des trois pictogrammes. A défaut, vous faire conseiller !
Et demain ? Vers une généralisation de l’équipement obligatoire ?
Bien que le fait de conduire avec un casque homologué soit suffisant aujourd’hui au regard de la loi et qu’un certain nombre de produits non certifiés soient distribués en France, la législation évolue rapidement.
En effet, lors de l’examen du permis moto, le candidat doit porter en plus d’un casque homologué et des gants certifiés CE, un blouson ou une veste à manches longues, un pantalon ou une combinaison ainsi que des chaussures montantes ; sans quoi l’épreuve du permis moto ne peut avoir lieu.
Bien qu’aucune obligation en termes d’EPI ne soit imposée au candidat, le but de cette manœuvre est d’obliger ces derniers à s’équiper au mieux et d’adopter les bonnes habitudes à s’équiper une fois sur la route.
Et en Europe ?
Que dit la directive européenne ?
Comme nous venons de le voir, la France répond à la directive européenne 89/686/CEE du 21 décembre 1989, élaborée par les pays membres de l’union européenne. Le parlement européen a intégré les vêtements de moto dans la liste des EPI (Équipements de Protection Individuelle) en catégorie 2. Le but étant d’améliorer la sécurité des motards grâce au port d’un équipement qui répond à certaines exigences.
Tout équipement de protection pour la moto est un EPI dès lors qu’il présente des protections ou qu’il laisse penser à l’utilisateur qu’il le protège.
Un contraste sur le sol européen
Tous les fabricants européens pour le sol européen ou bien les importateurs si le produit vient de l’extérieur sont obligés de se conformer à la directive et faire certifier les produits. Dans les faits, chaque pays fait le choix de se conformer ou non à cette directive.
A ce jour, en Europe, seule la France se conforme à la directive 89/686/CEE et veille à son respect.
44 Commentaires
« A ce jour, en Europe, seule la France se conforme à la directive 89/686/CEE et veille à son respect »
Eh oui, c’est comme ça, en France, on a toujours bien aimé em… poisonner la vie des motards.
C’est pas nouveau. Il existe une directive européenne sur les pastilles rétroréfléchissantes sur les casques. Aucun pays européen ne l’applique sauf… la France !
La France est également le seul pays, à ma connaissance, à avoir rendu obligatoire le gilet fluo pour la moto.
Je pense que quelqu’un nous en veut, là-haut, dans les bureaux des ministères.
bonjour. Motard et patron d une centaine d employés qui travaillent en 125, je suis perdu dans la norme des gants que devront porter tout utilisateur de 2 roues a moteur au 20 novembre. Est ce que la seule étiquette CE suffit à considerer que les gants sont homologués et passent les controles ? ou est ce que les gants doivent etre de niveau 2, avec étiquette CE + étiquette avec logo (2 roues + motard) ? la réponse est importante pour moi car je dois passer commande rapidement, et ne veut pas me tromper par risque que mes employés perdent 1 point sur leur permis ! merci
Bonjour, comme nous l’expliquons dans l’article, il est désormais nécessaire d’avoir les 3 pictos : CE + moto + notice d’utilisation pour que les gants soient considérés comme homologués selon la nouvelle législation (catégorie 2).
Bonjour,nécessaire de porter des gants (et toutes les protections spécifiques à la pratique du 2RM) est une évidence, ceux qui ont fais l’ expérience d’une chute même à 30/50 Km/h, en garde un très mauvais souvenir, mais de la à rendre des gants obsolètes pour une simple étiquette, restons sérieux, j’ai acheté des gants (hiver) d’un grand fabriquant Français ,en 2014 estampillés uniquement CE, et curieusement ces gants sont toujours au catalogue, model identique, mais bien sur avec la nouvelle norme, vérification faite prés d’un employé de l’usine, aucun matériaux ajoutés à la confection, ces gants répondant déjà aux normes de résistance exigées aujourd’hui. Porter des gants moto, et les forces de l’ordre regarderons ailleurs, à moins que ce ne soit encore un prétexte à grappiller encore quelques euros, mais soyons rationnel, la chirurgie des mains coûte très cher, aux contribuables et surtout aux victimes,et puis la saison froide arrive alors !! deux bonnes raison de mettre des gants » Cordialemen, un vieux motard »
Tu telecharge la notice des nouveaux avec les étiquettes. Tu la garde avec tes papier et en cas de contrôle tu dit avoir retiré les étiquettes pour le confort.
Bonjour, evidement vous ne voulez pas dire : du moment que vous avez de bons gants en cuir avec de bonnes protections (coques sur le dessus ect…) n’en achetez pas d’autres…
Et sous prétexte de réglementation les fabricants, comme vous même revendeurs, vous vous empressez de dire aux motards de racheter des gants avec les étiquettes CE, pictogramme ect… qui n’apportent rien de plus sinon de l’argent dans vos caisses ! Cordialement.
Bonjour Guy,
Nous ne nous empressons pas de dire aux motards de racheter des gants (relisez nos articles), nous nous contentons simplement de vous tenir informés sur les évolutions législatives et vos nouvelles obligations, afin que chaque motard comprenne bien de quoi il s’agit, car les textes de lois ne sont pas toujours évidents à comprendre. Après, chacun se fait sa propre idée et reste libre de faire ce qu’il souhaite.
Ok c’est vrai vous ne dites pas au motards : rachetez des gants… Mais il n’empêche que les fabriquants vont vendre les même gants (categorie 2) qu’ils ont vendu il y a quelques mois sans les picos, mais aujourd’hui avec les 3 étiquettes sans rien changer à leurs gants ! Et le motard qui a acheté ses gants, de la qualité citée ci-dessus avant le mois de novembre, il en fait quoi ? Il les jette à la poubelle pour en racheter ? Alors je maintiens que cette nouvelle législation arrange bien les fabriquants et les professionnels qui vendent des gants. D’ailleurs je n’ai pas entendu beaucoup de professionnels s’elever contre les modalités et la façon de la mise en place de cette obligation ! Cordialement.
Bonjour a tous moi j’ai un ami qui est policier, il croit que même le gilet est obligatoire en permanence sur le dos ,alors vous voyez pour les gants :c’est le bordel même eux ils ne comprennent même pas la lois on est vraiment dans la m…. !
J’ai des vieux gants « Furygan » qui ont au moins 30 ans , je les balancent , des rangers militaires , un blouson cuir qui à 20 ans en excellent état , c’est encore du business pour faire du fric, il n’y à que le casque qui est neuf 400 boules , la bécane ça deviens du luxe , qu’ils baisse leurs putain de TVA et on passera plus facilement à la caisse avec le sourire, l’état récupère assez d’oseille avec le carburant largement Taxé, Motards , automobiliste pompe à fric. A&R
Bonjour. Je suis toujours aussi atterré par le niveau de bêtise de nos dirigeant qui va en s’amplifiant et c’est dur vu leur niveau actuel.
Un mode d’emploi pour des gants…… Celui qui a besoin de ça doit être tellement con qu’il ne doit pas savoir lire, d’où le mode d’emploi en images j’imagine.
La france adopte une norme européenne mais……que seul le gouvernement français en Europe impose à ses motards…….. Je rêve ou quoi là. La france EST l’Europe alors?? Il est temps qu’ils écrivent » on vous dépouille au coin du bois et vous allez la boucler » ce sera clair et ça évitera de perdre du temps et de l’argent inutilement.
Cette loi est stupide. Chacun doit rester libre tant que la vie d’autrui en est mise en cause…….et perdre 1 point pour ça, j’ai vraiment envie de prendre un port d’arme aux normes européennes parfois.
bonjour a tous,tu comprend pas,il y aura moins de mort sur les routes avec des gants homologué!!!!!!!!!va falloir trouver un gouvernement que choisisse des ministres intelligent et censé dans leurs pondu de loi.
bjr , je suis invalide ( ateint d’émi-plégis gauche par maladie )me déplace a cyclo et ne peu pas metre de gants donc au vue de la loi je suis comdamné au sucide alors ……… déja immatriculation obligatoire pour les cyclo mème les vieux modele , je roule pas sur l »or MOI , gouvernement de merde , ils nous ons loupé pour la vignette moto , ils reviennent avec des équipement nouvelle norme une maxi MANIF s’impose comme pour la vignette moto ( j’était sur la piste au ricard )
L’état est tres fort pour sortir des lois, où ils vont encore s’en mettre plein les fouilles.
Entièrement d’accord pour un équipement, j’ai d’ailleurs jamais roulé sans, mais quand vous cherchez des gants… ils sont estampillés CE, quand à savoir la catégorie, jusqu’à présent je n’est vu que des 1. Maintenant j’ai envie de pousser mon coup de gueule contre ces connards du gouvernement, qui font croire qu’ils s’occupent de la sécurité des motards… Mon cul ! Si ça vous intéressait vraiment, ils y auraient des doubles glissières de partout. Mais évidement, ça vous rapporte pas un rond…
a Carcassonne ils vende des armures du moyen age,petetre que avec ca on risquerais rien!!!
port des gants obligatoire c’est bien, ont n’a pas attendu la loi pour le faire, mais qu’en est il des inombrables scooter que l’ont voit circuler l’été en t-shirt, short et tong, l’été prochain ils auront au moins les gants.
il est évident que 90 pour 100 des sans gants sont des scoutards,engins qui sont la paie des vrais motards et que le gouvernement met dans le même sac!!!
j’ai fait une faute,faut lire :la plaie des vrais motard
Bonjour Bernard,
Suite à votre réponse du 23/09 je tiens à préciser mais cela n’engage que moi. J’ai fais du 2 roues il y a une quarantaine d’années, nous nous sommes mon conjoint et moi ,remis aux 2 roues il y a 6 mois (cette fois en scooter 125) Nous trouvons génial de se balader cool avec bien-entendu toute la panoplie complète du motard pour notre propre sécurité ainsi qu’une formation faîte dans une auto école.Nous n’approuvons pas bien-entendu les scooteristes seuls ou en couple an tee shirt short et baskets et nous en avons vu hélas. Lors d’un accident de la route ils se retrouveront au Centre des grands brûlés cela va de soi. C’est de l’Irresponsabilité que ce soit à 20 ou 60 ans. Il y a des motards sérieux et respectueux du code de la route que ce soit en moto ou en scoot. Il ne faut pas généraliser. Idem chez les automobilistes.
Pourquoi tant de haine et d’amalgame ?? J’ai moi meme un scooter 125cc et je suis équiper de A a Z peut etre mieu que toi. (Qui roule peut etre meme sans ABS…)
Cordialement
+1 avec Francis, j’ai des Alpinestar coqué qui ont 2 ans, estampillé CE cat1, donc pas « homologué » au sens nouveau de la Loi…ben je serai pas dans les clous.
La décision va dans le bon sens, mais encore une fois, c’est mal préparé, tous ceux qui ont des gants de plus d’un an vont devoir les changer…Gros marché, j’espère que les fabricant ET les distributeurs ont remercié chaleureusement les pouvoirs publics.
Bonjour à tous. Pour sa propre sécurité il est evident de se vêtir de la tête aux pieds avec la panoplie complète. J’en vois fréquemment actuellement et quand il fait chaud vêtu de short chemisette tennis. Le jour ou une belle chute arrive c’est trop tard et ces motards non responsables se retrouvent aux services des grands brûlés. Il faut le savoir. Il n’est pad necessaire d’attendre des lois il faut etre conscient des dangers potentiels de la route. Annick
le bon sens, Annick a raison…
seulement, y aura toujours des « kékés » pour rouler en tongs, short et T-shirt 🙁
Bonjour
Dans certains pays la tenue complète du motard est obligatoire (je ne sais plus lesquels ou lequel) toujours est-il, nous sommes responsables de notre propre sécurité donc il ne faut pas attendre LES LOIS pour se vêtir correctement.
L’obligation arrivera un jour, ne l’attendons pas. PROTEGEONS NOUS corporellement.
Annick
oui, mais des gants d’un an ne sont plus considérés comme sûrs même s’ils sont plus performants que certaine mer….. vendues eux avec l’étiquette, une solution mettre une étiquette CE et voir venir……
Peut être que la police en cas de contrôle sera indulgente et dans le cas contraire il ne restera plus qu’à payer l’amende et à voter contre les imbéciles qui on voulu appliquer cette réglementation, vous savez le camp de l’ancien françois
bonjour,entierement d’accord avec francis,moi j’ais des gants demis saison et des gants hiver,les deux en furygan,marque réputer et fiable je crois!!et je ne vais pas changer mes deux paires de gant pour avoir les estanpille qui me protègeront pas plus,jusque ici c’étais les automobiliste qui était les vaches a lait,(qui le sont toujours bien sur) maintenant c’est au motards de fournir le lait!!!
Bobjour, Et nos « chers amis » Gendarmes ou Police, qui roulent avec de la « Flanelle », c’est quand même un comble, non ???
Regardez bien nos gendarmes, l’été; ils roulent en chemisette et en pantalon d’équitation, avec des bottes de cheval: c’est pas une hérésie, ça.
Que les hommes de loi se mettent aux normes d’abord et qu’ils montrent l’exemple, et on s’accordera.
Bonjour, sauf erreur de ma pare, je crois que nos gendarmes, ont depuis déjà plusieurs années
des équipements (EPI) été et hiver, adaptés à la pratique de la moto, qu’ils partagent avec la police, notamment les bottes (Soubirac) je vous l’accorde ce n’était pas exemplaire, pour une profession représentant, entre autre la sécurité routière, et cela faisait un bout de temps qu’ils réclamaient des tenues appropriées, ils roulent par tous les temps, et toutes l’année Ps: je ne suis pas gendarme, ils sont necessaire , mais ils ont le mauvais rôle
Cordialement
bonjour,j’ai la même réfilection que francis,en plus j’ais une paire de gant mi saison et une paire d’hiver les deux en furygan,marque reconnu je crois,je ne vais pas change mes deux paires de gant,après les automobilistes vache a lait c’est les motard qui vont fournir le lait!!!
Pour la conduite tranquille en sidecar, quels gants peut-on utiliser ?
Bonjour, pour une conduite tranquille vous pouvez vous équiper de gants « urbains » de ce type 🙂
J’ai des gants All one certifié CE catégorie 1, qui on a peine 2 ans, je dois les changer ?
Bonjour, sont-ils bien de catégorie 1 ou de catégorie 2 niveau 1 ? Pour être plus précis, vos gants doivent avoir une des étiquettes que l’on montre sur cet article « Les gants obligatoires dès le 20 novembre 2016 !«
bonjour,que doit on faire quand on a des gants moto des furygan depuis 8ans en bon état bien sur,suis je obliger d’en acheter d’autre??
Bonjour,
Effectivement d’ici le 20 novembre il vous faudra des gants certifiés CE comportant bien les 3 pictos (moto, CE, notice d’utilisation). Je vous laisse jeter un oeil à cet article « Les gants obligatoires dès le 20 novembre 2016 !«
Bonjour, moi aussi j’ai des gants qui dâte de plusieurs années, en parfait état ,marque reconnue pour pour leur savoir faire dans la protection du motard, donc des gants moto prevus pour protéger les mains en cas de chute (dans une certaine mesure bien entendu) alors qu’ils sois CE nouvelle norme ou pas, je ne vais certainemant pas les changer « rendre les gants (moto) obligatoire c’est une très bonne chose, mais profiter d’une loi pour faire du chiffre et faire croire que la nouvelle norme vous protegeras mieu c’est à voir » Cordialement
Et bien moi ce sera la même chose…je ne vais pas racheter des gants estampillés CE categorie 2 alors qu’ils seront identiques à ceux que j’ai ! coques sur le dessus et renforts cuir sur la paume ! Et que la maréchaussée ne vienne pas me mettre un PV car je pense que là ça va mal se passer !!!
Ce que dit cet article correspond à ce que je vois dans la presse moto. L info (peu communiquée) est juste relayée par Dafy pour notre info et d ailleurs merci.
Et à mon avis, ce n’est pas les flics qu il faut craindre mais plutôt les assureurs, non ? (Je dis ça , je sais pas)