En 2012, l’État interdisait les avertisseurs de radars, aujourd’hui le signalement des forces de l’ordre visent à être interdit dans certains cas afin d’être plus efficace lors de contrôles routiers.

Le projet du décret du Ministère de l’Intérieur porte sur « l’interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres ».

Interdiction temporaire et limitée géographiquement

En effet, dans certains cadres définis, comme pour les alertes enlèvements, les autorités publiques peuvent interdire tous les systèmes d’aide à la conduite indiquant la présence des Forces de l’Ordre dans un périmètre de 20 km maximum et ne pouvant excéder 24 heures.

Outre les interdictions définies à un moment donné par les autorités, le reste du temps rien ne changera pour les utilisateurs d’outils d’aide à la conduite.

Objectifs de l’interdiction de la diffusion des contrôles routiers

L’objectif de cette mesure est très clair. Lors du déclenchement du dispositif alerte enlèvement, dans la lutte contre le terrorisme ou encore dans la recherche de détenus évadés, la fameuse « aide à la conduite » peut empêcher la bonne réalisation des opérations des Forces de l’Ordre.

De même, il est évident que les conducteurs en état d’ivresse ou ayant consommé des stupéfiants évitent au maximum les contrôles routiers. Le gouvernement espère également un impact sur la sécurité routière.

« Le présent décret vise à interdire la diffusion au moyen d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation de tout message ou indication, communiqué par les utilisateurs de ce service, susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire dans certains périmètres. Ces périmètres, communiqués aux exploitants de ces services électroniques, seront ceux où auront lieux des contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, d’actions de sécurité routière, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées. »

Amende et sanctions

Cette mesure s’ajoutera au code de la route afin d’être mise en application et connue de tous.

En cas de non-respect des interdictions, les exploitants s’exposent à une contravention de cinquième classe soit une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.

Aucune date d’application de ce projet de décret n’est prévue pour le moment.