Charte d’utilisation

La présente Charte d’utilisation (ci-après dénommée la « Charte ») régit l’utilisation du blog intitulé « Dafy the Blog » (ci-après dénommé le « Blog ») édité par la SA DAFY MOTO, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel 63110 Beaumont, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 322 250 580. Le Blog est un espace d’affichage d’informations, photographies, vidéos, etc… mis en place afin de permettre un échange autour de la moto entre les utilisateurs et les professionnels Dafy.

Le Blog est accessible à partir de l’adresse https://blog.dafy-moto.com pour la version française.

Article 1 : Objet

La Charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Blog par les utilisateurs. L’utilisation du Blog implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de la présente Charte d’Utilisation. Tout utilisateur ne souhaitant pas s’y conformer doit renoncer à utiliser le Blog.

Article 2 : Conditions d’utilisation

Pour pouvoir poster un commentaire sur le Blog, l’utilisateur doit renseigner un nom et une adresse électronique.

Un email sera alors envoyé au modérateur du Blog qui contrôlera le contenu des commentaires et illustrations. Toute publication ne respectant pas la présente Charte d’utilisation sera instantanément supprimé.

En postant son commentaire, l’utilisateur reconnaît notamment que :

• les messages postés seront publiés sous le nom qu’il a renseigné ;
• les messages postés peuvent être lus par tous librement ;
• les messages postés peuvent être modérés s’ils n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect de la présente Charte ;
• il est seul responsable du contenu de ses commentaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Blog comme support de diffusion de contenus contrevenant à l’ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :

• les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
• les contenus qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité ;
• les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
• les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication.

Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le Blog comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d’afficher, de transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
• de reproduire et/ou d’exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Blog. Tout le contenu du Blog y compris les commentaires des utilisateurs publiés sur le Blog, est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à la SA DAFY MOTO. Toute reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du contenu publié, sans l’autorisation écrite de la SA DAFY MOTO, est strictement interdite.
• d’utiliser le Blog dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations :
  • contenant des virus informatiques ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (”crack”) ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • permettant d’entraver ou de perturber l’accès et l’utilisation du Blog, des serveurs, des réseaux connectés au Blog, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Blog.

Article 3 : Modération

Le Blog est modéré a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages seront lus et vérifiés lors de leur publication. Le modérateur se réserve le droit de supprimer un message ou de le modifier si celui-ci est contraire aux règles fixées par la Charte. Le Blog n’est pas destiné à recevoir des commentaires ou plaintes concernant l’activité commerciale de DAFY MOTO. Pour cela, merci de vous adresser aux coordonnées indiquées sur le site www.dafy-moto.com.

Article 4 : Responsabilités

La société SA DAFY MOTO s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Blog et de maintenir le Blog à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs, vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Blog. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Blog, la Société peut décider de modifier les présentes conditions.

La Société ne peut garantir l’accès ininterrompu au Blog. Il peut arriver que l’accès soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d’autres circonstances imprévues. De même, la Société n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Blog et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Blog. La Société ne pourra être responsable de dommages matériels ou en découlant (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Blog.

Article 5 : Informatique et Libertés

L’utilisateur est amené à divulguer des informations le concernant pour accéder au Blog.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande par courrier à : DAFY MOTO – Service Communication – CS 30127 – 63110 BEAUMONT cedex.

Article 6 : Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige

Le Blog est régi par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s’appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.