Lois moto : Qu’en est-il début 2017 ?

Port des gants CE obligatoire

Pour rappel, depuis le 20 novembre 2016, tous les conducteurs et passagers en moto et scooter doivent être équipés de gants certifiés CE. Après de nombreuses confusions, il s’avère finalement que seul le picto CE est nécessaire pour être en règle côté utilisateurs. Si vous n’êtes pas équipé de gants CE, c’est le moment !

Interdiction de circulation et vignette Crit’Air

Depuis le 1er juillet 2016, les motos mises en circulation avant le 1er juin 1999 ne peuvent plus circuler la semaine de 8h à 20h dans Paris. Outre cette interdiction de circulation, la vignette Crit’Air, déterminant le degré de pollution des véhicules, est en passe de devenir obligatoire pour circuler en zones à circulation restreinte (ZCR) dès le 16 janvier 2017. Pour circuler librement dans les villes concernées, notamment Paris, il faudra apposer sur votre fourche la vignette moyennant 4,18€. En cas de non respect, vous vous exposerez à une amende de 35€. Rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr pour plus d’informations.

Vidéo verbalisation

Plus globalement, depuis le 31 décembre 2016, 7 infractions verbalisables par vidéosurveillance sont venues s’ajouter aux 4 catégories d’infractions déjà en place.

Ainsi, le défaut du port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone portable, la circulation ou l’arrêt sur les bandes d’arrêt d’urgence, le chevauchement ou le franchissement des lignes continues, le non respect des règles de dépassement, le non respect des sas-vélo ou encore le non port du casque en 2RM sont maintenant verbalisables par vidéo.

Standardisation des plaques d’immatriculation moto

A partir du 1er juillet 2017, toutes les motos et scooters devront être dotés d’une plaque d’immatriculation standard de 21 x 13 cm. Il vous reste 6 mois pour vous mettre en conformité si ce n’est pas le cas.

Contrôle technique pour 2022 ?

Alors que le gouvernement avait fait part d’un contrôle technique obligatoire en octobre 2017, le projet semble tombé à l’eau. En revanche, la France devra répondre à la législation européenne 2014/45/UE, qui oblige les pays à mettre en place le contrôle technique pour les motos avant 2022.