Vendre sa moto : notre guide des démarches administratives

En France, tout propriétaire d’une moto qui souhaite s’en séparer a l’obligation d’effectuer au préalable tout un tas de démarches administratives. Que ce soit pour la vente d’une moto à un particulier ou à un professionnel, voici notre guide à suivre.

Comment préparer sa moto pour la vente ?

Ça y est, vous avez acté la décision, vous vous séparez de votre moto. Quelle qu’en soit la raison, la vente d’une moto implique de préparer la transaction. Ici, deux étapes sont essentielles : rassembler les documents dont vous aurez besoin pour la vente du deux-roues et procéder à un état général de la moto.

Quels documents rassembler pour la vente d’une moto ?

La première étape pour vendre une moto consiste à rassembler tout un tas de documents. Ces documents se résument :

• à la carte grise ou au certificat d’immatriculation de la moto ; 
• au certificat de situation administrative ou au certificat de non-gage ; 
• au carnet d’entretien du véhicule (+ factures d’entretien) ; 
• au contrôle technique de la moto, si applicable. 

Comment procéder à l’état général du véhicule ?

Seconde étape de préparation de la vente de votre moto : un état des lieux général. Pensez ici à vérifier :

• la propreté de votre moto (ça compte) ; 
• l’état des pneus moto ;
• les différents niveaux.

Dans l’univers des transactions moto, rappelez-vous que l’honnêteté figure toujours parmi les invités. Réputés pour leur franchise, les motards ont tout intérêt à signaler avec honnêteté l’usure de certaines pièces mécaniques et accessoires au futur acheteur.

Comment réussir à mettre en valeur sa moto ?

De votre capacité à mettre en valeur votre moto dépend, en partie, votre capacité à vendre facilement votre ex-compagnon d’aventure. Comme pour n’importe quel autre bien matériel, il est important de proposer une annonce soignée avec de belles photos et une fiche technique complète. Inutile toutefois d’en faire trop et d’user de superlatifs.

Quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?

Votre moto est prête pour la vente, l’annonce passée, et les premiers contacts arrivent ? Si un motard est intéressé par votre moto, sachez que vous allez devoir lui remettre au moment de la vente plusieurs documents :

• la carte grise de la moto, barrée, datée et signée du jour de la vente ; 
• le certificat de cession moto CERFA n° 15776*02 (en deux exemplaires, à remplir avec l’acheteur) ; 
• le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, daté de moins de 15 jours ; 
• la notice d’entretien du véhicule.

Au moment de la vente de votre moto, Dafy Moto vous recommande également de remettre au nouveau propriétaire du deux-roues le double des clés si celui-ci est toujours en votre possession.

Qu’est-ce que la déclaration de cession en ligne ?

Lors de la vente d’une moto, le propriétaire de la moto vendue est invité à déclarer la vente de sa moto. Pour les adeptes des déclarations en ligne, celle-ci n’a rien de très sorcier. Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS. En vous identifiant avec votre compte FranceConnect, vous aurez la possibilité d’effectuer cette déclaration de cession de votre véhicule. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession unique, à transmettre à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer la moto à son nom. À noter que la déclaration de cession en ligne pour la vente d’une moto doit être faite dans les 15 jours qui suivent la date de la transaction.

Quelles sont les démarches en cas de vente d’une moto à un professionnel ?

Vendre sa moto à un professionnel plutôt qu’à un particulier simplifie sensiblement les démarches administratives moto à accomplir. Dans ce type de situation, c’est en effet le professionnel qui s’occupe de réaliser la plupart des formalités. De votre côté, vous n’aurez qu’à transmettre le certificat de situation administrative, la carte grise barrée ainsi que le formulaire Cerfa 15776*02 rempli. L’autre bonne nouvelle, c’est que la vente d’une moto à un professionnel supprime l’étape « annonce de moto à vendre ». La reprise de votre ancien véhicule s’avère par ailleurs, souvent, plus rapide.

Vente de ma moto : que faire de l’assurance et de la plaque d’immatriculation ?

Vendre une moto ne s’arrête pas une fois que l’acheteur a pris possession du véhicule. Avec la gestion des émotions inhérentes à cette séparation, vous devez aussi penser à :

• résilier votre contrat d’assurance moto ; 
• résilier tous les abonnements en lien direct avec l’usage de votre moto (parking, péages moto, etc.). 

La loi ne mentionne aucune obligation d’enlever la plaque d’immatriculation de votre moto. Le nouveau propriétaire se chargera d’effectuer le changement une fois son nouveau certificat d’immatriculation obtenu.

Quelles sont les arnaques lors de la vente d’une moto ?

Lorsque vous décidez de vendre votre moto à un particulier, il est conseillé de faire preuve de méfiance. Pour éviter les mauvaises surprises, Dafy Moto vous recommande :

• d’effectuer la vente en journée, dans un lieu sûr ; 
• d’attendre d’avoir reçu (et vérifié) l’intégralité du paiement avant de remettre la moto ; 
• de privilégier le virement bancaire instantané, le chèque de banque vérifié ou le paiement en espèces.  

Il n’est pas non plus totalement inutile de conserver les échanges écrits avec le vendeur, voire de lui demander une copie de son permis moto.

Comment profiter d’un bon plan pour la vente d’une moto ?

Habitué à accompagner les motards dans leur quotidien, Dafy Moto a imaginé Daf’Okaz, un service de dépôt-vente de motos d’occasion. Pour le vendeur, les avantages du service sont multiples avec :

• une estimation du prix de vente de la moto par un expert Dafy Moto ; 
• la mise en ligne de l’annonce sur une plateforme dédiée avec une large visibilité ; 
• une vente sécurisée ; 
• une vente sans démarches administratives moto à accomplir. 

Côté acheteur, vous avez la certitude d’acheter une moto contrôlée et révisée par des professionnels, avec un historique transparent. Selon le point de vente où se trouve la moto, il existe une possibilité d’essai avant signature et/ou des possibilités de financement. Découvrez, sans plus tarder, le service Daf’Okaz et vendez votre moto en toute sérénité via votre magasin Dafy Moto !

Un dossier bien préparé couplé à une organisation minutieuse constitue l’ingrédient principal pour vendre une moto rapidement, et sans mauvaise surprise. L’accompagnement d’un pro ou d’un service atelier comme Daf’Okaz simplifie encore d’un cran les démarches, tout en rendant la vente beaucoup plus sûre.

voir aussi : Comment acheter une moto neuve ou d’occasion ?