Depuis 2024, avec le contrôle technique moto, les motards sont obligés de faire vérifier leur deux-roues, comme le font déjà les automobilistes avec leur voiture depuis les années 90. Zoom sur ce qui attend les motards pour leur premier contrôle.
Quels sont les deux-roues concernés par le contrôle technique moto ?
Que les propriétaires d’un vélo se rassurent ! Le contrôle technique pour les deux-roues ne concerne pas tous les deux-roues en circulation dans l’Hexagone. Le contrôle technique deux-roues ou contrôle technique moto concerne, de façon générale, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles à moteur. Concrètement, sont donc éligibles au contrôle technique moto les motos, les scooters, les quads, et tous les véhicules répondant aux caractéristiques de la catégorie L (cette information se trouve sur les papiers du véhicule, case J).
Quid des motos de collection, d’enduro et de trial ?
Comme souvent avec la loi française, il existe des exceptions aux principes. Selon votre situation, vous pouvez être dispensé du contrôle technique deux-roues. C’est le cas notamment des motos d’enduro et des motos de trial ayant un usage sportif. La loi sur le contrôle technique deux-roues autorise en effet les propriétaires d’une moto d’enduro ou d’une moto trial à s’exempter du contrôle technique, sous réserve de pouvoir justifier d’une licence annuelle souscrite auprès de la Fédération française de motocyclisme. En revanche, les propriétaires d’une moto de collection n’échapperont pas au contrôle technique. Le contrôle prendra néanmoins en compte les spécificités des équipements d’époque. Seule exception : les motos qui datent d’avant 1960 et qui disposent d’une carte grise de collection peuvent rester exposées sans avoir à subir le regard d’un contrôleur.
Quel est le calendrier d’application du contrôle technique (CT) moto ?
Le contrôle technique moto est obligatoire depuis le 15 avril 2024. En pratique, la loi impose le contrôle technique moto dans les 6 mois qui précèdent les 5 ans de la première mise en circulation du véhicule. Autrement dit, la date de votre contrôle technique moto dépend de la date d’immatriculation de votre deux-roues :
- Pour les motos immatriculées en 2020 et 2021, le premier contrôle technique doit être réalisé en 2026, avec la date du 31 décembre 2026 en date limite.
- Pour les motos immatriculées en 2022 et après, la règle générale évoquée ci-dessus s’applique. Par exemple, une moto immatriculée en 2022 et mise en circulation en octobre 2022 devra passer son premier contrôle technique entre le 1er avril 2027 et le 30 septembre 2027 (contrôle technique réalisé au plus tard 4 mois après la date théorique).
À noter que les motos immatriculées avant 2020 ont théoriquement déjà passé leur premier contrôle technique. En cas de résultat favorable, le contrôle technique deux-roues ou trois-roues est valable pour une durée de 3 ans. En cas de résultat défavorable, vous disposez d’un délai de deux mois pour effectuer une contre-visite.
Où passer son contrôle technique moto, et à quel prix ?
Le contrôle technique d’une moto doit obligatoirement être réalisé dans un centre agréé. Comme pour le contrôle technique auto, plusieurs sites web vous permettent d’identifier en quelques clics les centres techniques agréés les plus proches de chez vous pour le contrôle technique de votre deux-roues. La recherche s’effectue souvent par département, puis par ville. Côté budget, le prix du contrôle technique moto varie selon les centres. Il oscille, la plupart du temps, entre 60 et 80 €. À noter que le prix du contrôle technique moto doit être affiché à l’entrée du centre agréé, de manière visible et lisible.
Quels sont les 80 points de contrôle vérifiés ?
Le contrôle technique moto porte sur, au total, 80 points de contrôle. Ceux-ci concernent principalement :
- l’identification du véhicule ;
- les équipements de freinage ;
- les éléments de direction ;
- les éléments de visibilité ;
- les feux et dispositifs réfléchissants ;
- les équipements électriques ;
- les ensembles essieux, roues, pneus et suspension ;
- le châssis et ses accessoires ;
- l’avertisseur sonore ;
- le niveau de pollution et le niveau sonore du deux-roues.
Quels sont les résultats possibles du contrôle technique (A, S, R) ?
Lorsqu’un point de contrôle ne répond pas aux résultats attendus, le contrôleur technique note cet élément en défaillance. Il existe trois niveaux de défaillance :
- La défaillance mineure : le défaut constaté sur le point de contrôle n’impacte pas directement la sécurité du véhicule, ni l’environnement.
- La défaillance majeure : le défaut constaté peut compromettre la sécurité du véhicule, impacter de façon négative l’environnement, ou représenter un danger pour les autres usagers de la route.
- La défaillance critique : le défaut constaté constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou pour l’environnement.
Lorsqu’aucune défaillance majeure ou critique n’est constatée, le résultat du contrôle technique moto est défini comme favorable (A). Le véhicule est bon pour trois nouvelles années de service avant un prochain check-up. En cas de défaillances majeures sans défaillances critiques, le résultat est défavorable (S). Il est jugé (R) lorsqu’il est défavorable avec défaillances critiques. Dans ces deux derniers cas, vous devez entreprendre la réparation de votre deux-roues avant de le soumettre à une contre-visite. À noter que seul le résultat (S) vous accorde un délai de validité supplémentaire de votre contrôle technique pour deux mois (le temps d’effectuer les réparations et la contre-visite, votre contrôle technique reste valable en cas de contrôle par les forces de l’ordre). En cas de résultat (R), la date de validité du contrôle technique cesse le jour du contrôle technique moto défavorable.
Quelles sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?
En France, le défaut de contrôle technique deux-roues expose le motard contrevenant à une amende. L’amende pour défaut de contrôle technique deux-roues est une amende forfaitaire de 135 €. Elle peut grimper jusqu’à 750 €. Dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule. Dans les cas les plus critiques, la mise en fourrière du véhicule n’est pas exclue. Rappelons qu’avant de concerner votre porte-monnaie, le contrôle technique moto s’attache d’abord à garantir votre sécurité à moto. L’équipement de protection moto, tel que le décline Dafy Moto pour votre sécurité, n’a pas vocation à parer les défauts existants d’un véhicule. En cas d’accident ou de chute avec une moto dont le contrôle technique n’est pas à jour, vous vous exposez aussi à un refus d’indemnisation et de prise en charge de la part de votre compagnie d’assurance.
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